Conditions Générales de Vente (CGV) — Maestro

Version de travail du : 2026-06-30

Ce document décrit les conditions de vente du service Maestro, Power-Up Trello édité par Rosace. Il s'adresse à la fois aux clients professionnels (B2B) et aux clients consommateurs (B2C) ; les dispositions spécifiques aux consommateurs sont signalées comme telles.

Article 1 — Identification du vendeur

Le service Maestro (ci-après le « Service ») est édité et commercialisé par :

• Dénomination sociale : ROSACE 19

• Forme juridique : SARL unipersonnelle

• Capital social : 1 000 euros

• Immatriculation : SIREN 850 360 595 — RCS d'Orléans n° 850 360 595

• N° de TVA intracommunautaire : FR33850360595

• Siège social : 4 Chemin des Fourneaux, 45190 BEAUGENCY

• Directeur de la publication : Olivier CESARO

• Contact commercial / support : support@byrosace.com

• Contact relatif aux données personnelles : privacy@byrosace.com

• Site / domaine : byrosace.com

Ci-après désigné « le Vendeur », « l'Éditeur » ou « Rosace ».

Article 2 — Objet et champ d'application

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription au Service Maestro et la fourniture des prestations associées, dans leurs versions gratuite et payantes.

2.2. Les CGV s'appliquent à tout client, qu'il agisse en qualité de professionnel (dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ou de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle).

2.3. La souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

2.4. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier ; les modifications sont notifiées et entrent en vigueur dans les conditions de l'article 17.

Article 3 — Description du Service

3.1. Maestro est un Power-Up Trello édité par Rosace et distribué via l'Atlassian Marketplace. Il connecte un espace de travail (« workspace ») Trello à un espace de travail Rosace de gestion de projet et assure la synchronisation des tableaux (boards), listes, cartes et données associées.

3.2. Le Service est fourni en mode SaaS multi-tenant : à chaque espace de travail Trello correspond un espace Maestro dédié et isolé (un schéma de base de données par tenant). Un espace de travail Trello (identifié par son organizationId) correspond à un et un seul espace Maestro.

3.3. L'accès au Service suppose la détention d'un compte Trello valide et l'autorisation, via Trello, des accès nécessaires au fonctionnement du Power-Up.

3.4. Les caractéristiques essentielles du Service sont décrites sur le site et au sein de l'Atlassian Marketplace. L'Éditeur peut faire évoluer le Service (corrections, améliorations, nouvelles fonctionnalités) sans que cela n'altère ses caractéristiques substantielles.

Article 4 — Offres et prix

4.1. Le Service est proposé selon trois paliers, facturés par siège (par utilisateur) et par mois :

PalierPrixPlafond / conditionsGratuit (free)0 €Limité à 2 sièges (utilisateurs) par espace de travailBASIC4 € HT / utilisateur / moisPer-seatPREMIUM12 € HT / utilisateur / moisPer-seat

4.2. Les prix sont indiqués hors taxes (HT), en euros (€). La TVA applicable est celle du pays de facturation de l'utilisateur (client) ; elle est calculée et ajoutée au moment du paiement.

4.3. Le montant total mensuel d'un abonnement payant est égal au nombre de sièges souscrits multiplié par le prix unitaire du palier choisi.

4.4. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ; toute modification tarifaire affectant un abonnement en cours est notifiée au client avant son entrée en vigueur, le client demeurant libre de résilier dans les conditions de l'article 8.

4.5. Le palier gratuit ne donne lieu à aucune facturation. Le dépassement du plafond de 2 sièges nécessite la souscription d'un palier payant.

Article 5 — Essai gratuit

5.1. Toute première installation du Power-Up ouvre droit à une période d'essai gratuit de 14 (quatorze) jours, sans carte bancaire et sans engagement.

5.2. Pendant l'essai, le client bénéficie des fonctionnalités du palier payant, sans saisie de moyen de paiement.

5.3. À l'issue de l'essai, en l'absence de souscription payante, l'espace bascule automatiquement sur le palier gratuit (free), dans la limite de ses plafonds (notamment 2 sièges). Les données sont conservées sous réserve de l'article 11.

5.4. Pas de nouvel essai en cas de réinstallation : un espace de travail Trello ayant déjà bénéficié de l'essai ne se voit pas réattribuer une nouvelle période d'essai ; la souscription se fait alors directement par abonnement payant.

Article 6 — Processus de souscription

6.1. La souscription à un palier payant s'effectue en ligne, via le prestataire de paiement Stripe, depuis l'interface du Service (accessible via le Power-Up Trello ou via l'espace tenant à l'adresse https://<sous-domaine>.byrosace.com).

6.2. Le client sélectionne le palier et le nombre de sièges souhaités, renseigne ses informations de paiement auprès de Stripe, puis valide la commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV et du prix.

6.3. Seul un utilisateur disposant des droits de gestion de la facturation au sein de l'espace peut souscrire, modifier ou résilier un abonnement payant.

6.4. La souscription est confirmée par voie électronique. La facturation est assurée par l'intermédiaire de Stripe.

Article 7 — Modalités de paiement

7.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement. L'Éditeur ne stocke pas les données complètes de carte bancaire, traitées et sécurisées par Stripe.

7.2. La facturation est mensuelle, à terme échu ou à échoir selon les modalités définies lors de la souscription, sur la base du nombre de sièges souscrits.

7.3. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur pourra suspendre les fonctionnalités payantes ; à défaut de régularisation, l'espace bascule sur le palier gratuit (free), sans suppression immédiate des données (sous réserve de l'article 11).

7.4. Gestion de la facturation. Les factures et justificatifs de facturation sont mis à la disposition du client sur demande, via support@byrosace.com. Un portail client en libre-service pourra être introduit ultérieurement.

Article 8 — Durée, reconduction tacite et résiliation

8.1. Durée. L'abonnement payant est conclu pour une durée d'un (1) mois, à compter de la souscription.

8.2. Reconduction tacite. À l'échéance, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation dans les conditions ci-après.

8.3. Information du consommateur (B2C). Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la reconduction des contrats (notamment art. L215-1 et suivants), le consommateur est informé de la faculté de ne pas reconduire l'abonnement et peut le résilier à tout moment, sans frais, avec effet à la fin de la période en cours.

8.4. Résiliation volontaire. Le client peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis l'interface du Service. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; le Service reste accessible jusqu'à ce terme, puis l'espace bascule sur le palier gratuit (free), les données étant conservées sous réserve de l'article 11.

8.5. Désinstallation ≠ résiliation. La désinstallation ou la désactivation du Power-Up dans Trello ne constitue pas une résiliation de l'abonnement et n'interrompt pas la facturation. Pour mettre fin à un abonnement payant, le client doit procéder à une résiliation explicite via l'interface du Service.

8.6. Réinstallation. La réinstallation du Power-Up réutilise le même espace de travail Trello et l'espace Maestro associé ; aucune nouvelle période d'essai n'est accordée (art. 5.4).

8.7. Résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave du client à ses obligations (notamment usage frauduleux, non-paiement, atteinte à la sécurité), dans le respect d'un préavis raisonnable sauf urgence ou faute grave.

Article 9 — Droit de rétractation (clients consommateurs — B2C)

9.1. Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de fourniture de service numérique, sans avoir à motiver sa décision.

9.2. Renonciation expresse — fourniture immédiate du service numérique. Le Service étant un service numérique fourni immédiatement dès la souscription, le consommateur qui souhaite y accéder sans attendre l'expiration du délai de rétractation demande expressément que l'exécution du Service commence avant la fin de ce délai et reconnaît :

• donner son accord exprès préalable à l'exécution immédiate du Service ; et

• renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel ou de service numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (voir aussi art. L221-25).

9.3. Le consommateur qui n'a pas donné cet accord exprès conserve son droit de rétractation pendant le délai de 14 jours et peut l'exercer par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support@byrosace.com.

9.4. L'essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire (art. 5) n'affecte pas, le cas échéant, l'exercice du droit de rétractation à compter d'une souscription payante.

Article 10 — Médiation de la consommation (clients consommateurs — B2C)

10.1. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

10.2. Le médiateur de la consommation compétent est MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — téléphone 01.49.70.15.93 — www.medicys.fr, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 — Conservation et suppression des données

11.1. Les données associées à un espace sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service.

11.2. Tenant gratuit inactif. Un espace au palier gratuit (free) demeuré inactif pendant 60 (soixante) jours (absence de toute connexion utilisateur) fait l'objet d'une suppression automatique de ses données. Les espaces payants ne sont pas supprimés pour cause d'inactivité.

11.3. Rétention des journaux (logs). Les journaux d'activité et d'audit sont purgés au terme de 90 (quatre-vingt-dix) jours.

11.4. Désinstallation. La désinstallation du Power-Up n'entraîne pas, à elle seule, la suppression immédiate des données de l'espace, sous réserve des règles d'inactivité ci-dessus.

11.5. Droit à l'effacement. Le client peut demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et la réglementation applicable.

11.6. Les modalités détaillées de traitement, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles figurent dans la politique de confidentialité (voir article 14).

Article 12 — Garanties légales et responsabilité

12.1. Garanties légales (B2C). Le consommateur bénéficie, indépendamment des présentes CGV, des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants), ainsi que, le cas échéant, des dispositions du Code civil relatives à la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants).

12.2. Responsabilité. L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Service, du fait du client ou d'un tiers, ou d'un cas de force majeure (article 16).

12.3. Limitation (B2B). À l'égard des clients professionnels, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur au titre de l'exécution du contrat est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder le montant total des sommes versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux clients consommateurs ni dans les cas où la loi les prohibe (faute lourde ou dolosive, dommages corporels).

12.4. Le Service dépend de plateformes et services tiers (notamment Trello/Atlassian). L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions, modifications ou cessations de ces services tiers échappant à son contrôle.

Article 13 — Disponibilité du Service et support

13.1. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue, selon une obligation de moyens (best-effort). Aucun niveau de service chiffré (SLA) n'est garanti contractuellement, sauf stipulation écrite distincte.

13.2. Le Service peut faire l'objet d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution susceptibles d'entraîner des interruptions temporaires, que l'Éditeur s'efforce de limiter et, lorsque cela est possible, de notifier.

13.3. Le support est fourni selon une logique de meilleurs efforts (best-effort), selon le palier souscrit. Aucun délai de réponse chiffré n'est garanti contractuellement. Les demandes de support s'effectuent via le canal prévu à cet effet : support@byrosace.com.

Article 14 — Données personnelles

14.1. Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la politique de confidentialité accessible à l'adresse https://byrosace.com/privacy.html (et /legal/confidentialite), qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.

14.2. Hébergement et résidence des données. Le Service est hébergé sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), en région eu-west-3 (Paris). La résidence des données est située dans l'Union européenne (UE).

14.3. Sous-traitants. Pour fournir le Service, l'Éditeur recourt notamment aux sous-traitants suivants : Atlassian / Trello (plateforme et source des données de tableaux/identité), Stripe (traitement des paiements), Amazon Web Services (hébergement, calcul, stockage, journaux), Meilisearch (indexation de recherche), Amazon SES (envoi d'e-mails transactionnels et de support). Le détail de ces sous-traitants et de leurs rôles figure dans la politique de confidentialité.

14.4. Le client traite, le cas échéant, dans son espace, des données personnelles relevant de sa responsabilité (par exemple le contenu de ses tableaux Trello synchronisés). Il lui appartient de s'assurer du respect de la réglementation applicable à ces traitements.

Article 15 — Propriété intellectuelle

15.1. Le Service, ses composants logiciels, son interface, ses marques, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

15.2. La souscription confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement et dans le cadre des présentes CGV. Aucun transfert de propriété n'est consenti.

15.3. Le client conserve l'ensemble des droits sur ses propres données et contenus (notamment ses tableaux et cartes Trello). Il concède à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à la fourniture du Service (synchronisation, hébergement, traitement).

15.4. Toute reproduction, extraction, modification ou réutilisation non autorisée du Service est interdite.

Article 16 — Force majeure

16.1. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable (notamment catastrophes, défaillances majeures des réseaux ou de fournisseurs tiers, actes des autorités).

16.2. La partie affectée informe l'autre dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 17 — Modification des CGV

17.1. L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont portées à la connaissance du client par tout moyen approprié (notamment publication en ligne et/ou notification).

17.2. Pour les abonnements en cours, les modifications substantielles sont notifiées avant leur entrée en vigueur ; le client qui ne les accepte pas peut résilier dans les conditions de l'article 8.

Article 18 — Droit applicable et litiges

18.1. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne.

18.2. Consommateurs (B2C). Le consommateur peut saisir, au choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ; à défaut, le Tribunal judiciaire d'Orléans est compétent. Le recours préalable à la médiation (article 10) demeure ouvert.

18.3. Professionnels (B2B). À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Orléans, même en cas de pluralité de demandeurs ou d'appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Maestro

Version de travail du : 2026-06-30

Ce document décrit les conditions d'utilisation du service Maestro, Power-Up Trello édité par Rosace. Il s'applique à tout utilisateur, qu'il agisse en qualité de professionnel (B2B) ou de consommateur (B2C).

Article 1 — Objet et acceptation

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Maestro (ci-après le « Service »), édité par Rosace.

1.2. Le Service est édité par :

• Dénomination sociale : ROSACE 19

• Forme juridique : SARL unipersonnelle

• Siège social : 4 Chemin des Fourneaux, 45190 BEAUGENCY

• Immatriculation : SIREN 850 360 595 — RCS d'Orléans n° 850 360 595

• Directeur de la publication : Olivier CESARO

• Contact / support : support@byrosace.com

• Contact données personnelles : privacy@byrosace.com

• Domaine : byrosace.com

1.3. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.

1.4. Les CGU complètent, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux paliers payants. En cas de contradiction relative aux aspects commerciaux (prix, facturation, résiliation), les CGV prévalent.

Article 2 — Description du Service et accès

2.1. Maestro est un Power-Up Trello édité par Rosace, distribué via l'Atlassian Marketplace, qui connecte un espace de travail (« workspace ») Trello à un espace de travail Rosace de gestion de projet et synchronise les tableaux, listes, cartes et données associées.

2.2. Le Service est fourni en mode SaaS multi-tenant : à chaque espace de travail Trello correspond un espace Maestro dédié et isolé (un schéma par tenant), accessible via le Power-Up ou via l'adresse https://<sous-domaine>.byrosace.com.

2.3. Authentification. L'accès au Service repose sur l'authentification via Trello (SSO) : l'utilisateur se connecte au moyen de son compte Trello et autorise, via Trello, les accès nécessaires au fonctionnement du Power-Up.

2.4. Le Service requiert une connexion internet et un compte Trello valide. L'Éditeur ne fournit ni le compte Trello ni la connectivité.

Article 3 — Compte, identifiants et sécurité

3.1. L'accès au Service s'effectue au moyen des identifiants Trello de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée au moyen de son compte.

3.2. L'utilisateur s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.

3.3. Le jeton d'autorisation Trello permettant au Service d'agir pour le compte de l'utilisateur est conservé chiffré au repos. L'utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment via l'action de déconnexion du Power-Up et/ou les paramètres de son compte Trello.

3.4. La gestion des droits au sein de l'espace (notamment la gestion de la facturation) est réservée aux utilisateurs disposant des permissions correspondantes.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur et usages interdits

4.1. L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et aux conditions d'utilisation de Trello/Atlassian.

4.2. Sont notamment interdits :

• l'utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• toute tentative d'accès non autorisé au Service, aux espaces d'autres tenants, ou aux systèmes de l'Éditeur ;

• toute action visant à perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Service ;

• la rétro-ingénierie, la décompilation ou l'extraction non autorisée de composants du Service, sauf dans les limites permises par la loi ;

• l'introduction de code malveillant ou de contenus illicites ;

• l'usage du Service en violation des droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

4.3. L'utilisateur est seul responsable des données et contenus qu'il traite ou synchronise via le Service (notamment le contenu de ses tableaux Trello) et garantit qu'il dispose des droits nécessaires.

Article 5 — Disponibilité et maintenance

5.1. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service selon une obligation de moyens (best-effort). Aucun niveau de service chiffré (SLA) n'est garanti, sauf stipulation écrite distincte.

5.2. Le Service peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution. L'Éditeur s'efforce de limiter ces interruptions et, lorsque cela est possible, d'en informer les utilisateurs.

5.3. Le Service dépend de plateformes et services tiers (notamment Trello/Atlassian) ; l'Éditeur ne saurait être responsable des indisponibilités ou modifications de ces services échappant à son contrôle.

5.4. Le support est fourni selon une logique de meilleurs efforts (best-effort), selon le palier souscrit. Aucun délai de réponse chiffré n'est garanti contractuellement. Canal de support : support@byrosace.com.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1. Le Service, son logiciel, son interface, ses marques, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

6.2. L'utilisation du Service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation et au cadre des présentes CGU. Aucun transfert de propriété n'est consenti.

6.3. L'utilisateur conserve l'ensemble des droits sur ses propres données et contenus et concède à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à la fourniture du Service (synchronisation, hébergement, traitement).

6.4. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée du Service est interdite.

Article 7 — Données personnelles

7.1. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible à l'adresse https://byrosace.com/privacy.html (et /legal/confidentialite), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7.2. Hébergement et résidence des données. Le Service est hébergé sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), en région eu-west-3 (Paris). La résidence des données est située dans l'Union européenne (UE).

7.3. Sous-traitants. Pour fournir le Service, l'Éditeur recourt notamment aux sous-traitants suivants : Atlassian / Trello, Stripe, Amazon Web Services, Meilisearch et Amazon SES. Le détail de leurs rôles figure dans la politique de confidentialité.

7.4. L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, etc.) dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et la réglementation applicable, en écrivant à privacy@byrosace.com.

Article 8 — Responsabilité et garanties

8.1. L'Éditeur fournit le Service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas que le Service sera exempt de toute interruption, erreur ou défaut.

8.2. L'utilisateur utilise le Service sous sa propre responsabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, du fait de l'utilisateur ou d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

8.3. Garanties légales (B2C). Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité applicable aux services numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Aucune disposition des présentes CGU ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux.

8.4. Dans les limites permises par la loi et à l'égard des professionnels (B2B), la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive ni de dommage corporel.

Article 9 — Suspension et résiliation de l'accès

9.1. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU (notamment usage illicite, atteinte à la sécurité, fraude), dans le respect d'un préavis raisonnable sauf urgence ou faute grave.

9.2. Désinstallation. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant ou désactivant le Power-Up et/ou en révoquant l'autorisation Trello. La désinstallation du Power-Up ne constitue pas une résiliation d'abonnement payant (voir les CGV).

9.3. Conservation et suppression des données. Les règles de conservation et de suppression des données (notamment la suppression automatique d'un espace gratuit inactif pendant 60 jours, la purge des journaux à 90 jours, et le maintien des données lors d'un passage au palier gratuit) sont décrites dans les CGV et la politique de confidentialité.

9.4. Réinstallation. La réinstallation du Power-Up réutilise le même espace de travail Trello, sans nouvelle période d'essai.

Article 10 — Modification des CGU

10.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation.

10.2. Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (notamment publication en ligne). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 11 — Droit applicable et litiges

11.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne.

11.2. Consommateurs (B2C). Préalablement à toute action contentieuse, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — téléphone 01.49.70.15.93 — www.medicys.fr. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.

11.3. Professionnels (B2B). À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant le Tribunal de commerce d'Orléans, même en cas de pluralité de demandeurs ou d'appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.